Politique de protection des données personnelles

Définitions

• Site : désigne le site internet du Cabinet S2D AVOCAT disponible à l’adresse www.s2d-avocat.fr
• Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
• Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
• Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.
• Sous-traitant : désigne, au sens large, la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.

 

Données a caractère personnel collectées et traitées par le cabinet S2D AVOCAT

Au cours de votre navigation sur le Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles vous concernant pour la réalisation des finalités décrites à l’article III de la présente Politique de confidentialité.

Plus précisément, le Cabinet S2D AVOCAT peut collecter et traiter des données d’identification (et à savoir vos nom, prénom, dénomination sociale, numéro de téléphone et adresse e-mail) et/ou des données de connexion (et à savoir les adresses IP, logs de connexion).

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges ou de votre demande de contact avec le Cabinet S2D AVOCAT.

Le Cabinet S2D AVOCAT peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de son Site. Notre Politique de gestion des cookies est disponible ici ainsi que sur le Site dans l’onglet « Politique Cookies ».

 

Consentement

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel dans les conditions développées ci-dessous.

L’ensemble des Données à caractère personnel vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, fax, courriels et appels téléphoniques).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le Cabinet S2D AVOCAT s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel pour certaines finalités.

 

Finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel

Les collectes et traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par le Cabinet S2D AVOCAT ont pour base :

L’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet S2D AVOCAT lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

• prospection et animation ;
• gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
• organisation, inscription et invitation aux événements du Cabinet S2D AVOCAT.

L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque le Cabinet S2D AVOCAT met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
• le recouvrement ;

Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque le Cabinet S2D AVOCAT met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• la facturation ;
• la comptabilité.

Le Cabinet S2D AVOCAT collecte et traite vos Données à caractère personnel afin de :

• Analyser et améliorer les fonctionnalités du Site, sa sécurité et ses performances ;
• Répondre à vos demandes d’informations, de devis et/ou de rendez-vous ;
• Vous communiquer les évènements organisés par le Cabinet S2D AVOCAT ;
• Vous transmettre la lettre d’information (newsletter) du Cabinet S2D AVOCAT ;
• Gérer vos candidatures à une offre de collaboration, d’emploi ou de stage ;
• Gérer vos demandes quant à l’exercice de vos droits.

 

Destinataires des Données à caractère personnel

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel :

• Le personnel habilité du Cabinet S2D AVOCAT (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation Client et chargés du contrôle) ;
• Les sous-traitants Cabinet S2D AVOCAT qui agissent en son nom et pour son compte, et notamment l’hébergeur du Site web ;
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Le Cabinet S2D AVOCAT s’engage à ce que les Données à caractère personnel collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées.

Le cabinet S2D AVOCAT ne conserve les Données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les Données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données à caractère personnel sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Cabinet S2D AVOCAT.

En matière de comptabilité, les Données à caractère personnel sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Responsable de traitement

Vos Données à caractère personnel sont traitées par :

Maître Stéphanie Doutremepuich
35 avenue de la République
33200 Bordeaux
N° de SIRET : 79363573100052
Courriel : formulaire de contact
Téléphone : 05 32 92 02 93

 

Vos droits

Vous bénéficiez d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant le Cabinet S2D AVOCAT dans les conditions ci-après définies.

Vous bénéficiez également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données vous permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Vous bénéficiez en outre d’un droit à la portabilité vous permettant notamment de récupérer les données vous concernant traitées par le Cabinet S2D AVOCAT pour votre usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos Données à caractère personnel vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé à :
Maître Stéphanie Doutremepuich
35 avenue de la République
33200 Bordeaux
N° de SIRET : 79363573100052
Courriel : formulaire de contact
Téléphone : 05 32 92 02 93

En cas d’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité, indiquer dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, dénomination sociale, fonction et adresse email) et les raisons tenant à votre situation particulière lorsque celles-ci sont exigées par la loi (notamment pour l’exercice de votre droit d’opposition).

Le Cabinet S2D AVOCAT dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande.

 

Sécurité des Données a caractère personnel

Le Cabinet S2D AVOCAT fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

Le Cabinet S2D AVOCAT ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient de vous assurer de la mise en place de moyens sécurisant votre réseau internet.

Le Cabinet S2D AVOCAT et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

À ce titre, le Cabinet S2D AVOCAT prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transferts hors Union Européenne

Le Cabinet S2D AVOCAT s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

 

Mise a jour de la charte données personnelles

Le Cabinet S2D AVOCAT se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de confidentialité du Site à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site, vous êtes tenus de vous référer régulièrement à la dernière version de la Politique de confidentialité du Site.

 

Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.

Tout litige relatif à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou inexécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.