Contrôle fiscal et contentieux
Le Cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de la situation fiscale personnelle tout en définissant avec le Client une stratégie de la défense. Dans ce domaine, le Cabinet propose un accompagnement à ses Cliens qui peut plusieurs formes :
- Accompagnement dans la rédaction des réponses aux demandes d’informations de l’Administration fiscale ;
- Analyse des propositions de rectifications adressées par l’Administration fiscale ;
- Rédaction des réponses à propositions de rectifications en accord avec la stratégie élaborée avec le Client ;
- Assistance à l’occasion d’une vérification de comptabilité de votre entreprise ;
- Assistance à l’occasion d’un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) ;
- Accompagnement dans les procédures contentieuses devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel ainsi que devant les juridictions civiles pour les droits d’enregistrement, les droits de succession et les contentieux relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière.
- Assistance dans les contentieux spécifiques liés au recouvrement fiscal lorsque des mesures de poursuites sont engagées envers les contribuables.